Les pollueurs passent à  la caisse

les arrêtés d’application bientôt en vigueur

L’année 2006 va sans nul doute introduire de profonds changements dans les calculs des industriels, de leurs prix de revient notamment. Et pour cause, le décret sur le déversement des eaux usées adopté en janvier 2005 devrait probablement entrer en vigueur cette année.
Ce texte introduit deux principes majeurs : tout déversement est assujetti à autorisation, et tout déversement donne lieu au paiement d’une redevance. Précisons d’abord que ce texte sanctionne l’ensemble des déversements en milieu naturel, à l’exception des rejets en mer.
Les arrêtés nécessaires à son application sont actuellement dans le pipe. Quatre ont déjà été adressés au Secrétariat général du gouvernement, il y a quelques semaines. Ils précisent les valeurs limites spécifiques de rejet pour les raffineries, les industries du papier et carton, les sucreries et les rejets domestiques.

Pour les rejets domestiques, les redevances seront calculées par m3 et payables par les exploitants des installations de déversement. Il s’agira, selon les cas, des concessionnaires privés, des régies, de l’ONEP ou des collectivités locales.
Pour les industriels, deux scénarios se présentent. Soit le déversement se fait à l’amont dans les réseaux de l’assainissement collectif. Dans ce cas, le traitement est similaire à celui des rejets domestiques. Soit les déversements se font directement en milieu naturel, ce qui mettra en jeu l’agence du bassin concerné. Exemple : les rejets des sucreries du Gharb dans le Sebou ne seront plus tolérés qu’après autorisation de l’Agence du bassin du Sebou et donneront lieu au paiement de redevances. Ces dernières, calculées sur la base d’unités de pollution, devront en principe être réinvesties dans des installations d’épuration.
Pour le gouvernement, sensibiliser les industriels à ce sujet n’a pas été chose aisée. Plusieurs réunions ont été tenues avec les associations et fédérations de différents secteurs. Rien qu’entre octobre 2005 et janvier 2006, huit rencontres ont eu lieu.