Les petites misères subies par la SNTL

Depuis sa transformation en société, l’ex-Office national du transport (ONT), aujourd’hui devenu Société nationale de transport et logistique (SNTL), n’en finit pas de subir les misères de l’Administration quand il veut concourir pour un marché public. Ainsi, en juin dernier, la commission des marchés relevant du Secrétariat général du gouvernement (SGG) avait rendu un avis où elle imposait à la SNTL de fournir, comme n’importe quelle entreprise privée, un dossier administratif quand elle voulait soumissionner à un marché de l’Etat.

Il y a deux semaines, la même commission a dû statuer sur une autre affaire concernant la SNTL. En effet, les dirigeants de la société ont soumis à la commission une requête où ils déploraient le fait d’être systématiquement écartés des marchés publics faute de produire une attestation de la CNSS comme le stipule l’article 23 du texte sur les marchés publics. Or, il se trouve que le personnel de la SNTL, hérité de l’ancien office, n’a jamais été affilié à la CNSS à l’instar des fonctionnaires et des salariés de toutes les entreprises publiques.

Finalement, la commission des marchés a rendu un verdict favorable : la SNTL sera dispensée de l’obligation de fournir l’attestation de la CNSS… A condition, toutefois, de produire dans le dossier, à chaque fois qu’elle veut soumissionner, une décision écrite du ministère de l’emploi l’exemptant expressément de l’assujettissement au régime de la caisse. Que de lourdeurs !