Les experts-comptables se mobilisent

lobbying autour de la loi 15/89

Branle-bas de combat au sein de l’Ordre des experts-comptables(OEC). Le Parlement se prépare à examiner l’amendement de la loi 15/89 concernant leur profession et à le présenter au vote lors de la session de printemps. L’on se rappelle la levée de boucliers qu’avait provoquée, en juillet 2000, cet amendement qui visait à permettre à des non-experts-comptables de formation d’intégrer l’ordre. Les enjeux concernent surtout le Commissariat aux comptes qui demeure un monopole des experts-comptables.

Les bénéficiaires potentiels de cette modification sont principalement les titulaires des «certificats français supérieurs de révision comptable» ayant exercé l’expertise comptable à la date de la publication de la loi 15-89, soit le 3 février 1993. Toutefois, il leur faut une expérience cumulée de 5 ans. Les titulaires du doctorat de troisième cycle ou d’un diplôme équivalent doivent quant à eux justifier d’une expérience de 12 ans contre 15 ans pour les titulaires d’une licence ou de tout diplôme du même rang. L’Ordre des experts-comptables, lui, réclame que les prétendants au titre, outre l’expérience exigée, se soumettent à l’examen d’expertise de l’ISCAE.

En 2000, la Chambre des représentants avait voté l’amendement. En réaction, les experts-comptables avaient violemment réagi : démissions collectives du conseil national de l’ordre et des ordres régionaux qui n’ont été reconstitués que deux ans plus tard. Pour calmer les esprits, le texte est resté plus de cinq ans dans les tiroirs.
Le projet d’amendement est aujourd’hui remis dans le circuit. Le 10 janvier 2006, la commission des finances de la Chambre des conseillers a examiné le dossier. Aucun consensus n’a pu être obtenu. Idem pour la réunion tenue le 23 du même mois entre les présidents des groupes parlementaires, qui n’ont pas trouvé de terrain d’entente.
Rappelons que le Maroc compte 420 experts-comptables, dont 320 sont membres de l’OEC et 100 exercent dans l’entreprise.

Les conseillers trancheront à la session du printemps.