Les experts-comptables attendent une circulaire depuis trois ans

Les experts-comptables remettent sur la table un dossier vieux de trois ans : la circulaire d’application du Code général des impôts (CGI). Pour eux, à ce jour encore, «le code contient encore beaucoup de dispositions qui n’ont jamais fait l’objet de clarification et qui posent problème». Il faut rappeler que le Code général, finalisé en 2009, compte 266 articles répartis sur trois livres. Il devait faire l’objet d’une circulaire d’application en projet depuis janvier… 2008 !