Les enquêtes de défense commerciale auront leur manuel de procédure

L’intensification des recours des industriels auprès du ministère de tutelle pour appliquer des mesures de sauvegarde (sidérurgie, bois, PVC…) a poussé ce dernier à vouloir fluidifier et rendre efficaces les enquêtes de défense commerciale, procédure connue pour être longue, complexe et rigoureuse.

Le ministère du commerce et de l’industrie vient en effet de décider la mise en place d’un manuel de procédures pour les enquêtes de défense commerciale afin d’harmoniser, répertorier et uniformiser les pratiques en la matière, des plus complexes aux plus simples. Cela permettra de faciliter le travail aux enquêteurs et de renforcer l’efficacité du système de défense commerciale.