Les décrets d’application des plans d’épargne enfin publiés

Mieux vaut tard que jamais. Près d’un an et demi après leur introduction sur le marché national, les plans d’épargne voient enfin leur mode de fonctionnement précisément fixé. Le décret d’application prévu à cet effet vient en effet d’être publié dans le dernier Bulletin officiel (du 23 avril 2012). Les principales banques de la place qui ont pris les devants en commercialisant leurs produits avant le parachèvement du cadre légal devront à présent opérer quelques ajustements au niveau de leurs offres. A préciser toutefois que les professionnels avaient eu largement vent de l’essentiel des dispositions avant qu’elles ne soient transmises pour validation au Secrétariat général du gouvernement il y a un peu plus d’un an.