Les 1 200 pages de Noureddine Bensouda !

la circulaire des impôts pas avant juin

Près de 1 200 pages !, c’est le volume de la prochaine note circulaire, portant le n°717, relative au Code général des impôts (CGI). La circulaire fixera les modalités pratiques d’application des dispositions fiscales apportées par la Loi de finances 2008. Mais la circulaire 717 ne ressemblera en rien aux circulaires que la direction générale des impôts (DGI) publie traditionnellement chaque année au lendemain de l’approbation de la Loi de finances. D’abord en volume, car la circulaire de cette année devra reprendre les modalités d’application de la totalité du code général qui a été parachevé en 2007.

Les années précédentes, les Lois de finances ne comportaient que des livres du CGI (il en existe deux) et les circulaires correspondantes se contentaient donc de formaliser les dispositions fiscales propres à la loi et celles contenues dans les livres ou les parties de livres adoptés. Pour la Loi de finances 2008, en plus des dispositions propres à cette année, la circulaire devra reprendre l’ensemble du code. D’où le volume de 1 200 pages. Conséquence immédiate : la circulaire, demandant plus de travail, n’est pas encore finalisée alors que, dans les années passées, elle était disponible courant janvier. Pour cette année, elle ne le sera vraisemblablement pas avant le mois de juin ou juillet. Du jamais vu !

Seul problème : en attendant la circulaire, les experts-comptables et chefs d’entreprises ont besoin de savoir comment interpréter telle ou telle disposition… D’ailleurs, il y a quelques jours, l’ordre des experts avait invité le directeur général pour lui soumettre un document d’une centaine de pages pour demander des clarifications.