Le texte sur l’audiovisuel bloqué

En attendant la haute autorité du secteur
M. Benabdallah pourra-t-il sortir l’audiovisuel de l’imbroglio procédural ?

Pendant que les dossiers de création de nouvelles chaînes TV et de stations radio continuent de tomber au ministère de la Communication, la loi-cadre sur l’audiovisuel n’est pas près d’être mise dans le circuit d’approbation. Elle était promise pour la session parlementaire d’avril qui vient malheureusement d’être clôturée sans en avoir vu la couleur. Qu’est-ce à dire ? Auprès du ministère concerné, on précise que le texte est finalisé depuis belle lurette et que la mouture définitive a été transmise au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Vraisemblablement, elle devrait passer lors de la prochaine session, sauf que… un détail procédural a échappé au gouvernement et risque de retarder sérieusement le processus. En effet, le Dahir du 31 août 2002, portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), stipule que cette autorité doit être consultée à l’occasion de la promulgation de nouveaux textes. Ce qui suppose que ledit projet de loi-cadre devrait également être soumis à la HACA, formée des neuf membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Direction générale de la communication et de l’audiovisuel (DGCA).
Or, il se trouve que cette haute autorité n’existe pas pour le moment. L’application simpliste du texte vers laquelle on semble s’acheminer voudrait qu’on attende la nomination de ses membres. Il faudra ensuite accorder le temps à ces messieurs de la HACA de s’imprégner du secteur, de prendre connaissance du dossier, de le comprendre pour pouvoir, enfin, émettre un avis sur le projet de loi. Si le gouvernement décide de respecter ce détail purement procédural (on dit que le SGG n’en démord point), le téléspectateur marocain peut s’attendre à capter les premières chaînes privées en… 2010 ! Pile poil avec la Coupe du monde et nos 10 millions de touristes qui ne s’embêteront pas à regarder des rediffusions estivales sur les deux chaînes publiques. On a eu chaud quand même !