Le projet de libéralisation du secteur électrique s’accélère

Selon des sources sûres, le texte sera soumis au Conseil de gouvernement, courant janvier 2005, puis au Conseil des ministres, et enfin au Parlement à  la session de printemps.

Le projet de libéralisation du secteur de l’électricité entre dans sa phase terminale. Selon des sources sûres, le texte sera soumis au Conseil de gouvernement, courant janvier 2005, puis au Conseil des ministres, et enfin au Parlement à la session de printemps. Mais l’entrée en vigueur de la libéralisation n’interviendra qu’un an après la publication au BO du texte qui aura été adopté par le Parlement. «Ce délai de 12 mois vise à permettre aux acteurs de se préparer aux nouvelles règles du marché de l’électricité», explique-t-on. Parallèlement, une agence de régulation sera mise en place, à l’image de l’ANRT pour les télécommunications.