Le Conseil de la concurrence planche sur son autonomie

Il proposera des amendements à  la loi.

Après l’installation, les tournées de sensibilisation et la constitution des équipes, les choses sérieuses commencent pour le Conseil de la concurrence. Vendredi 3 juillet, quelques uns de ses membres tiendront la première d’une série de réunions dont l’objet sera de plancher sur les amendements à apporter à la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, et notamment son titre V traitant du conseil lui-même. In fine, le but est de faire de l’organe de régulation de la concurrence un acteur autonome, ayant ressources et pouvoir pour agir et sanctionner.

Il s’agit là d’un enjeu majeur pour Abdelali Benamour, nommé à la tête du conseil en août 2008 et qui n’a cessé de répéter que, sans pouvoirs réels, l’organe qu’il préside ne pourrait pas remplir sa mission.

Quand on sait qu’à l’heure actuelle le Conseil de la concurrence ne peut ni s’auto-saisir pour enquêter sur un secteur donné, ni procéder lui-même à une enquête, ni prendre de sanctions, se limitant à un avis consultatif. A cela s’ajoute le conflit de compétences avec la direction de la concurrence du ministère des affaires générales. On imagine les frictions à venir en examinant les premières pistes de réflexions autour de la réforme attendue. Lors de la réunion du vendredi 3 juillet et les suivantes, il sera question d’auto-saisine, de la composition des membres du conseil et du conflit d’intérêts que pourrait causer la présence en son sein de représentants de l’administration, de la nécessité d’avoir un magistrat dans le conseil pour donner plus de force à ses décisions, de la possibilité de prendre des sanctions pécuniaires et de la relation avec la direction de la concurrence, de l’autonomie financière et administrative… Ira-t-on jusqu’à demander à ce que le conseil ne soit plus sous la tutelle du Premier ministre ?