La Trésorerie générale absorbe le CED

Fathallah Oualalou a finalement tranché. Le Contrôle des engagements de dépenses (CED) et la Trésorerie générale (TGR) seront fusionnés. Plus précisément, c’est le CED qui cessera d’exister. C’est là un des scénarios qui lui ont été proposés par le bureau d’étude que le ministère avait consulté sur le sujet (voir notre édition de la semaine dernière).
Avec une seule unité de commandement – dont la mise en place effective prendra sans doute quelques semaines – le ministère des Finances et de la privatisation entendait simplifier la chaîne de contrôle en vue d’une exécution moins contraignante des dépenses publiques. Dans ce sens, le contrôle a posteriori sera substantiellement renforcé, sachant que les ordonnateurs, depuis 2002 déjà, sont pleinement responsables de leurs actes.

Au Maroc, les dépenses publiques de l’administration et des collectivités locales sont soumises, avant leur exécution, à deux types de contrôle : l’un au stade de l’engagement, confié aux contrôleurs du CED, l’autre à la phase de paiement, attribué aux comptables publics relevant de la Trésorerie générale (TGR).
Le CED contrôle la régularité budgétaire des propositions d’engagements de dépenses ; les comptables s’assurent, quant à eux, de la réalité du service fourni, de l’existence du visa du CED, du respect des règles de prescription ou de déchéance, du caractère libératoire du paiement de la créance…