La durée de 8 ans pour bénéficier de l’avantage fiscal sur les contrats d’assurance-retraite

Le département des Finances rectifie le tir en ce qui concerne la réduction, de 10 à 8 ans, de la durée minimale de détention des contrats d’assurance-retraite pour bénéficier de l’exonération fiscale du capital constitué ou de la déductibilité des cotisations versées.

Cette mesure, introduite en 2009, ne concernait que les contrats conclus après son adoption, et excluait tous les plans d’épargne souscrits avant 2009. Le projet de Loi de finances pour l’année 2012 propose d’étendre cette réduction de délai à tous les contrats, quelle que soit leur date de conclusion.