La CCI-Maroc promet de redynamiser la Cour d’arbitrage

Abdelhak Bennani, président de la Chambre de commerce internationale.

Depuis le temps qu’on en parle, les milieux d’affaires se remettent de nouveau à espérer voir se concrétiser la Cour privée d’arbitrage. C’est du moins une des promesses faites par la nouvelle équipe de la Chambre de commerce internationale du Maroc (CCI) lors de sa première sortie avec sa nouvelle composition. Le nouveau président, Abdelhak Bennani, dont on n’avait plus entendu parler depuis le rachat, en janvier 2004, de Wafabank par la BCM, est revenu sur la scène mais sous une tout autre casquette.

Pour sa première sortie en tant que patron de la CCI-Maroc, il s’est fait fort de tout mettre en œuvre pour donner une nouvelle impulsion à la Cour d’arbitrage désormais présidée par le juriste Mohamed El Mernissi et même en faire une des principales sources de revenus pour la chambre. Pour ce faire, le bureau de la CCI s’active pour faire avancer un projet de loi actuellement en discussion à la commission législative du Parlement. Les premiers amendements commencent déjà à tomber. Le premier parti à avoir produit les siens est l’USFP. Quant aux arguments mis en avant pour vendre les prestations de la Cour d’arbitrage, ils concernent essentiellement les dysfonctionnements que connaît la justice marocaine, souvent citée en tête de liste lorsqu’il s’agit des freins à l’investissement aussi bien national qu’étranger. Il faut dire que, jusqu’à ce jour, la Cour d’arbitrage de la CCI-Maroc n’avait pas eu à traiter de dossiers en nombre important, en raison notamment de l’absence d’une législation spécifique.