Intermédiaires en assurances : le ministère des finances serre la vis

Les agents intermédiaires en assurances, les banques, Barid Al Maghrib et tout autre organisme vendant des produits d’assurance devront désormais se conformer à de nouvelles règles de gestion. Un arrêté du ministère des finances, publié dans le Bulletin officiel du 22 octobre, introduit, en effet, une série d’obligations relatives à la tenue et la communication au ministère, au plus tard le 30 avril de chaque année, de fichiers de tous les contrats d’assurances souscrits par la clientèle, des sinistres enregistrés et remboursés. Les intermédiaires devront, en plus, aviser la compagnie, par écrit et dans un délai de 10 jours à partir de la date de souscription, des primes qui n’ont pas été recouvrées dans ce délai et verser dans un délai maximal de 15 jours les primes encaissées.