Il y a ministères et ministères

le contrôle a priori abandonné pour 6 départements

Fahtallah Oualalou espère supprimer définitivement le contrôle a priori des ministères d’ici 6 ans.

Annoncée depuis quelque temps, la décision de l’Etat d’abandonner le contrôle a priori des dépenses, jugé trop lourd, vient d’être mise à exécution. Mais il s’agira, dans un premier temps, de faire l’expérience du nouveau dispositif, appelé «contrôle hiérarchisé de la dépense» (CHD). Et pour le tester, le ministère des finances a choisi six départements pilotes, considérés comme les mieux préparés à une telle réforme. Les heureux privilégiés sont le ministère des finances lui-même (charité bien ordonnée…), l’éducation nationale, la santé, la culture, les pêches maritimes et, enfin, le Haut commissariat aux eaux et forêts.

Il s’agit en fait de la deuxième étape de la réforme du contrôle des dépenses publiques après la fusion entre la Trésorerie générale du Royaume (TGR) et le Contrôle des engagements de dépenses (CED). Pour cette deuxième étape, et c’est l’objectif de toute la réforme en réalité, le but est d’alléger substantiellement le contrôle a priori, mais pour le moment – d’où le qualificatif de «hiérarchisé» – cet allègement concernera seulement certaines dépenses ou certains groupes de dépenses.

Le principe de base du CHD est d’impliquer les gestionnaires et la Cour des comptes, d’abandonner progressivement le contrôle a priori au fur et à mesure du renforcement des capacités de gestion des ordonnateurs, la prise en compte de la notion de risque.

Et pour accompagner la mise en place de ce CHD, qui démarrera le 13 novembre, il a été fait appel à un groupement d’experts, Adetef, provenant de Bercy (le ministère français de l’économie et des finances). Si l’expérience est probante, le ministère des finances pense pouvoir, d’ici 5 à 6 ans, supprimer définitivement le contrôle a priori du lexique de notre administration. Ambitieux !