Hejira ne sera pas super ministre

les agences de développement reviennent à  la primature

Finalement, les trois agences de développement (Nord, Sud et Oriental), contrairement à  ce qui est paru dans le décret d’attributions des ministres (cf. www.lavieeco.com), ne seront pas sous la tutelle de Toufiq Hejira, ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace.

Une décision définitive puisque basée sur des instructions royales. Mais pourquoi la tutelle de ces agences a-t-elle été confiée au département de l’habitat alors que, leur rôle étant transversal, il était plus logique qu’elles restent dépendantes de la Primature ? Mystère.

Autre question : pourquoi personne n’a réagi ? Réponse toute simple : on a cru que le transfert était d’ordre politique (en clair, concerté avec le Palais). Et c’est ce qui explique que ni les trois directeurs d’agences, ni le Secrétariat général du gouvernement, ne se sont manifestés pour relever un vice de forme flagrant. En effet, comme l’expliquent des sources proches du dossier, «les agences sont régies par des textes de loi spécifiques et des décrets d’application». Or, en publiant le décret fixant les attributions du ministère de l’habitat et du développement territorial donnant la tutelle des agences à  ce département, le gouvernement a commis une erreur sur le plan procédural et juridique : «Un décret ne peut pas remplacer un texte de loi ou un dahir». Ce n’est qu’à  la suite du communiqué du Cabinet royal au sujet de l’indépendance des agences que l’on a découvert que la décision du Premier ministre était dictée surtout par des impératifs de «cohérence». «Cette question de tutelle est très secondaire, conclut-on auprès de la Primature. Car de toutes les manières, les agences travaillent déjà  étroitement avec beaucoup de départements, y compris celui de Toufiq Hejira». Etait-ce une raison suffisante pour un transfert de tutelle ?