Haca, le provisoire qui dure

Le mandat de 4 membres du CSCA est échu depuis février 2009.

Ces derniers temps, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), organe des sages émanant de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca), n’a pas chômé. Les décisions sanctionnant les dérapages dans les émissions radiophoniques ont plu dru. Mais les membres qui le composent ont-ils toujours l’habilitation légale pour ce faire ? Le fait est que depuis février 2009, certains d’entre eux sont dans une situation plutôt inédite.
En effet, selon l’article 6 du dahir du 31 août 2002 portant création de la Haca, le CSCA comprend neuf membres dont la président et quatre membres nommés par le Souverain et deux autres membres nommés par le Premier ministre pour une durée de 5 ans renouvelable une fois et deux autres nommés par les présidents des deux Chambres du Parlement dans les mêmes conditions. Or, les membres de la Haca ont officiellement été installés le 9 février 2004, et, depuis février 2009, le mandat de quatre d’entre eux (ceux qui n’ont pas été nommés par le Souverain) est arrivé à échéance sans qu’ils ne soit renouvelé officiellement et sans que les concernés ne soient remplacés. Depuis, le conseil continue à assurer ses tâches comme si de rien n’était. Mais ce n’est pas tout. Depuis quasiment le début, le conseil siège avec huit membres au lieu de neuf. En effet, l’un d’entre eux, Ahmed Abbadi, avait été nommé en tant que directeur des affaires islamiques au ministère éponyme, en mai 2004 déjà et n’avait pas été remplacé. Depuis janvier dernier, la nomination de Mohamed Naciri en tant que ministre de la justice avait réduit le nombre des membre actifs du CSCA à sept. Le renouvellement de mandat ou la nomination de nouveaux membres s’accompagnera donc également du remplacement de deux postes vacants. Aujourd’hui, la balle est dans le camp du Premier ministre et de celui des présidents des deux Chambres du Parlement.