Fisc et BAM s’opposent sur Mourabaha

est-elle un produit bancaire ou non ?

Mourabaha, version halal du leasing, lancée il y a à peine quelques mois, est-elle un produit bancaire ou non ? A priori oui, étant régie par une circulaire de Bank Al Maghrib sur les produits alternatifs, et pourtant…

Le produit risque de faire l’objet d’un désaccord entre la direction générale des impôts (DGI) et Bank Al Maghrib, notamment sur la question du taux de TVA applicable. En effet, depuis la publication de ladite circulaire, en septembre dernier, la question a été discutée entre les différentes parties qui sont finalement arrivées à un consensus, à savoir que les clients de Mourabaha paieront la TVA sur leurs mensualités sur la base d’un taux de 10%, considérant par là que Mourabaha (tout comme Ijara et Moucharaka) est un produit bancaire version halal.

Tout allait bien jusqu’à la réunion du lundi 4 février durant laquelle la DGI annonça que finalement le taux de TVA appliqué sera de… 20% et non de 10%. La position de la DGI à ce sujet est très claire et défendable : en fixant une TVA à 10% à la sortie et à 20% à l’entrée, on allait reproduire les mêmes travers que ceux qui ont entaché la LOA il y a quelques années et qui ont généré l’impasse actuelle (voir article p.10). Les Impôts ne veulent pas, non plus, que ce différentiel de TVA soit perçu comme une incitation fiscale et qu’il serve à doper artificiellement l’attractivité du produit tout en générant un manque à gagner pour l’Etat.
Mais en proposant un taux de TVA de 20% sur Mourabaha, la DGI risque de créer un problème juridique. En effet, si Mourabaha n’est pas taxée à 10%, cela veut dire qu’elle n’est pas considérée comme un produit bancaire mais comme une simple transaction commerciale. Auquel cas, ne devrait-elle pas relever du Code de commerce ?