Fini les présidents fantôme… !

Collectivités Locales.

Le ministère de l’intérieur vient de résoudre le problème que posait le cas d’une catégorie de présidents de communes, ceux qui continuent à être fonctionnaires. En effet, beaucoup demandaient à bénéficier du statut de mise à disposition -et donc de continuer à être payés par l’Etat- pour s’atteler pleinement à leur mission. Or, comme cette situation n’a jamais été régie par un quelconque texte, ces élus profitaient de cette liberté pour s’adonner à d’autres activités sans rapport avec la gestion communale. Désormais, on n’autorisera plus ce genre d’abus. Un nouveau décret donne le droit aux fonctionnaires investis de titres de présidents de commune, de conseil d’arrondissement ou de conseil de ville d’obtenir la fameuse mise à disposition mais sous conditions. D’abord, tous les présidents n’y auront pas droit. Seuls pourront y prétendre ceux des communes urbaines ou rurales de plus de 10 000 habitants ou encore les communes qui font office de chef-lieu de préfectures ou de provinces. En plus, pour obtenir sa mise à disposition, l’élu-fonctionnaire devra accompagner sa demande d’un double engagement écrit : de s’adonner uniquement et exclusivement aux activités relevant de son mandat et de résider de manière permanente dans la commune dont il a la charge. Et pour ceux qui auraient l’idée d’en profiter pour prendre un congé sabbatique, le ministère se réserve le droit de les révoquer à tout moment.