Douane : la dématérialisation des procédures à partir du 1er Janvier

Le circuit de dédouanement va être intégralement dématérialisé. Les documents papiers ne seront plus exigés qu’en cas de contrôle.

Dans le cadre de son projet stratégique de dématérialisation des procédures douanières, visant l’instauration d’un dédouanement sans papier, l’Administration des Douanes et Impôts et Indirects (ADII) a décidé de supprimer, pour tous les régimes, le dépôt physique de la déclaration en détail et de ses documents joints à partir du 1er janvier 2019.

Les documents papiers ne seront donc plus exigés qu’en cas de contrôle.

La circulaire n° 5885/312 du 26/12/2018, consultable sur le site internet de l’administration, décrit l’ensemble des règles de gestion du circuit dématérialisé.