Divergences ministérielles

Très attendus à  l’issue du conseil de gouvernement du 1er avril, les amendements aux lois 12/90 sur «l’urbanisme» et 25/90 sur les «lotissements et morcellements» n’ont finalement pas été validés.

Très attendus à l’issue du conseil de gouvernement du 1er avril, les amendements aux lois 12/90 sur «l’urbanisme» et 25/90 sur les «lotissements et morcellements» n’ont finalement pas été validés. Si sur les trois principes généraux, à savoir la criminalisation, la responsabilisation et la professionnalisation des acteurs de l’habitat, il y a unanimité, une grande question divise les ministres de l’équipe Jettou. En effet, la commission interministérielle qui a ficelé le projet, en 5 jours seulement, discours royal oblige, a proposé de retirer aux communes et municipalités le pouvoir de contrôle des constructions et de le confier aux Agences urbaines, mandatées en ce sens par les préfectures. L’idée étant de supprimer le circuit au bout duquel des permis d’habiter pourraient être délivrés par des communes pour des maisons non conformes aux normes de construction. Mais cela reviendrait à porter atteinte aux prérogatives de ces collectivités locales que sont les communes et municipalités, et certains ministres politiques, craignant le tollé que cela soulèverait, notamment au Parlement, ont refusé de valider le projet.
Driss Jettou a donc donné un délai de 24 heures à ses ministres pour bien étudier les amendements et prendre une décision dans le cadre de la commission qui devrait se réunir vendredi 2 avril en fin de journée. Cela dit, que vaut une parcelle de pouvoir des communes devant la sécurité de millions d’habitants ?