Dispositif légal en projet pour lutter contre la cybercriminalité

Les équipes du département des nouvelles technologies travaillent actuellement sur la préparation d’un arsenal juridique pour lutter contre la cybercriminalité et instaurer la confiance numérique. Il s’agira, entre autres buts recherchés, d’adapter les différents textes actuels aux réalités du commerce électronique et de l’administration en ligne, de mettre en place de nouvelles dispositions répressives, y compris en matière pénale, et des dispositifs pour sécuriser les échanges de documents électroniques et de données personnelles.