Déclaration de patrimoine : la grande pagaille !

Des fonctionnaires informés à  48 heures de l’expiration du délai.

Vendredi 14 mai, les Cours régionales des comptes ont été prises d’assaut par des dizaines de milliers de fonctionnaires venus déposer leur déclaration de patrimoine. Certains ont dû attendre pas moins de six à huit heures pour pouvoir accéder aux bureaux chargés de prendre les dossiers. Et ils n’avaient d’autre choix que d’attendre car ce vendredi-là coïncidait  avec le dernier délai pour le dépôt des déclarations, soit trois mois à compter de la date de publication du décret d’application qui, lui, avait été publié en février. Or, comme nous l’ont expliqué plusieurs fonctionnaires, dans beaucoup de régions, ils n’ont eu la note d’information à ce sujet que 48 heures voire 24 heures avant l’expiration du délai. Du coup, le rush sur les Cours des comptes était inévitable surtout que la loi prévoit en cas de défaut de déclaration des sanctions lourdes qui peuvent aller jusqu’à la révocation. Mais une fois sur place, le problème n’était toujours pas réglé car les fonctionnaires des Cours des comptes, eux-mêmes, n’étaient pas toujours en mesure d’aider les déclarants quant aux modalités pratiques de renseignement des fiches que beaucoup découvraient pour la première fois. Dans certains cas, ils ne savaient même pas qui sont les fonctionnaires tenus de déclarer et ceux qui ne le sont pas. Les fonctionnaires des Cours des comptes étaient tellement débordés ce jour-là qu’il a été finalement décidé d’ouvrir les bureaux le lendemain samedi. Maintenant, la question est de savoir comment la Cour des comptes va exploiter les millions de fiches en papier qu’elle vient de réceptionner et qui, espérons-le, ne devraient pas rester stockées dans les cartons. Sinon, ce serait finalement beaucoup de bruit pour…rien !