Compensation : pas de contrôle physique !

C’est souvent à l’occasion des réformes qu’on découvre les tares de nos textes législatifs. Aujourd’hui, c’est le ministre des affaires économiques et générales, Nizar Baraka, qui en fait l’expérience. En effet, les équipes chargées de travailler sur le cahier des charges prévu pour confier à un opérateur privé les activités de contrôle, dans le cadre de la réforme de la Caisse de compensation, ont découvert que les textes de base régissant ladite caisse ne prévoient pas de contrôle physique. Le seul contrôle réglementé est celui des pièces administratives fournies par les sociétés concernées.

Or, l’idée était justement que des contrôleurs relevant du privé aillent vérifier sur le terrain, auprès des sociétés bénéficiant des fonds de la compensation, la concordance entre ce qui est déclaré dans les factures adressées à la caisse et les flux réels. La mise en place de ce contrôle passe inévitablement par une révision de la loi, ce qui risque de retarder le processus. Solution ? «Nous réfléchissons à un artifice juridique pour contourner le problème», explique un responsable autorisé.