Code électoral : batailles en vue

La réforme des textes en relation avec les élections communales avance à petits pas. Après avoir abordé la révision du découpage électoral le 18 septembre, le Conseil du gouvernement s’est attelé, mardi 7 octobre, au projet de loi relatif à la révision des listes électorales.

Toutefois, le plus important risque de se faire attendre : le traitement du projet de loi qui modifie le Code électoral a été renvoyé à une date ultérieure, et une commission interministérielle a été désignée pour le peaufiner. Mais rien ne garantit que les débats qu’il suscite dans les partis prendront fin de sitôt.

En effet, le projet de loi propose notamment de relever le nombre minimal de voix nécessaires pour bénéficier de la répartition des sièges communaux de 3% (comme en 2003) à 5%, une barrière jugée insuffisante par certains partis qui la placeraient bien à 7% voire 10%.

Le projet de loi prévoit également une révision du mode de scrutin avec un retour partiel au scrutin uninominal. Si en 2003 seules les communes de moins de 25 000 habitants étaient soumises au scrutin uninominal, aujourd’hui, la mesure devrait concerner celles de moins de 35 000.

Une décision qui ne fait pas que des heureux. «En 2003, toutes les communes de plus de 25 000 habitants ont été soumises au scrutin par liste. Nous avions demandé que le seuil soit ramené à 15 000, mais il a été relevé à 35 000. Autrement dit, le scrutin de liste est éliminé pour une soixantaine de communes», fait remarquer ce cadre du PPS, qui souligne l’impact de ce choix sur les promesses faites aux femmes.

En effet, alors qu’il est question d’introduire un quota féminin d’un tiers dans les listes pour les prochaines élections, histoire d’encourager la participation féminine à la gestion locale, la nouvelle mesure est limitée aux zones d’application du scrutin de liste… Les collectifs pour la défense des candidatures féminines ne manqueront certainement pas de se joindre à la mêlée. Ce qui retardera encore la réforme.