Code des impôts : acte II

Après l’adoption en 2005 d’un premier livre sur les procédures fiscales, la direction générale des Impôts (DGI) a mis au point un deuxième livre relatif à l’assiette et au recouvrement. Selon des sources à la DGI, le dispositif sera complété par la publication en 2007 du troisième et dernier livre relatif aux textes réglementaires. La compilation de ces trois livres constituera, en définitive, le Code des impôts, qui fait partie de la réforme fiscale.