caisse de compensation

Les biscuitiers sommés de payer 200 MDH/an

Ambiance tendue chez les industriels de la confiserie, biscuiterie et chocolaterie. La chambre administrative près la Cour suprême vient de rendre mercredi 13 octobre son jugement dans l’affaire qui opposait leur association à la Caisse de compensation. L’industrie est désormais contrainte, selon Hakim Marrakchi, président de leur association, de verser annuellement l’équivalent de 200 millions de DH à la caisse.
L’affaire remonte à mars 1999, lorsque Ahmed Lahlimi, actuel commissaire au Plan, dirigeait le département des Affaires générales. Il avait alors institué une taxe sur le sucre consommé par l’industrie en guise de remboursement de la subvention étatique de cette matière. En août 2001, les industriels avaient saisi la Cour suprême qui, en juin 2004, a demandé la suspension de l’exécution de la décision de M. Lahlimi, en attendant de statuer sur le fond. Le 13 octobre, elle a débouté les plaignants.
Le verdict de la Cour suprême met à mal l’industrie qui, selon M. Marrakchi, souffre déjà de la concurrence des importateurs et de l’informel. Et d’ajouter qu’il «compte délocaliser une partie de son activité en Tunisie, qui présente des avantages en termes de coût de production». Paroles en l’air ou menace réelle, l’avenir le dira, mais le problème est délicat car si la décision prise par M. Lahlimi se justifie sur le fond, les confiseurs souffrent d’une concurrence sauvage et pas souvent loyale.