Autorité nationale de régulation de l’énergie : l’appel d’offres pour la création lancé

Le ministère de l’énergie vient de lancer un appel d’offres pour la mise en place de l’Autorité nationale de régulation de l’énergie (ANRE). Cette nouvelle entité pourrait voir le jour courant 2014, conformément au planning arrêté en 2011 dans le cadre de l’étude réalisée par le ministère pour la définition du schéma national de régulation du secteur électrique, qui avait fait l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes du secteur.

Cette autorité aura pour principales missions l’accompagnement des opérateurs du marché de l’électricité dans leur mutation ; la définition de normes et règlements régissant le secteur de l’électricité, notamment l’élaboration du Tarif d’utilisation du réseau de transport et la validation des règles et conditions d’accès au réseau de transport et interconnexions ; le contrôle et le suivi du bon fonctionnement du marché de l’électricité et enfin l’arbitrage et la sanction envers les opérateurs, en cas de non-respect des textes législatifs et des règlements en vigueur.