Attestation de régularité fiscale, les impôts simplifient : 48 heures max

La direction générale des impôts a décidé de simplifier la procédure de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour les soumissions aux marchés publics. Pour l’obtention du certificat servant de base à l’établissement de l’attestation, le fisc rappelle que les personnes physiques ou morales doivent être à jour dans le dépôt de leurs déclarations et le paiement des impôts et taxes.

Ainsi, si le contribuable est à jour, le certificat signé est délivré dans un délai de 48 heures suivant la date de dépôt de la demande. Dans le cas contraire, un formulaire indiquant la nature des déclarations au titre desquelles le contribuable est défaillant est délivré dans le même délai.