Amo : basculera, basculera pas ?

Abbas El Fassi entre deux feux.

On croyait clos le chapitre sur le basculement du secteur privé vers l’Amo en vertu de l’article 114 de la loi 65-00. Mais il n’en est peut-être rien. Il y a un mois, à la mi-mai, la Primature avait, en effet, annoncé aux parties concernées son intention de surseoir à l’application de l’article 114 qui stipule que les entreprises assurées chez les compagnies de la place doivent basculer vers l’Amo dans un délai de 5 ans après l’entrée en vigueur du régime. La décision du Premier ministre s’était basée sur une consultation juridique faite auprès du Secrétariat général du gouvernement (SGG), lequel avait estimé que le délai stipulé dans l’article 114 n’avait en fait pas commencé à courir à cause de la non-publication de deux arrêtés prévus par la loi. Soulagement pour les compagnies d’assurance qui encouraient un risque de perdre 350 000 assurés, soit 2 milliards de DH de chiffre d’affaires.
C’était sans compter sur la persévérance de la CNSS qui est censé récupérer ces assurés et qui se voit ainsi privée de recettes conséquentes pouvant lui permettre de retarder les premiers déficits du régime Amo qui devraient survenir en 2011 déjà. Selon des sources proches du dossier, les pouvoirs publics entendent remettre le dossier sur la table, auquel cas il faudra que la Primature, qui n’a pas encore publié l’arrêté de continuation au profit des assureurs privés, reconsidère l’avis juridique du SGG. Mais là se poseront alors deux problèmes de taille. Primo : que fait-on des deux arrêtés énoncés dans l’article 114 ? Certains estiment qu’il suffit d’un petit amendement pour supprimer la mention de ces deux textes de la loi 65-00. Secundo : si ledit article est revalidé, il faudra que le Premier ministre décide soit du basculement en cette année 2010 soit du renouvellement de la durée transitoire de 5 ans aux compagnies comme le prévoit la loi. Un vrai casse-tête !