Aaah! le bon vieux temps où l’on était un office

Si la transformation de certains établissements et offices publics en sociétés anonymes est bénéfique pour leur gouvernance, cela peut aussi leur créer quelques désagréments. C’est l’expérience vécue par l’ex-Office national des transports (ONT) devenu Société nationale de transport et logistique (SNTL). Soumissionnaire à un appel d’offres lancé par l’Office national des hydrocarbures (Onhym), la SNTL n’a pas fourni dans son dossier les pièces exigées par la réglementation sur les marchés publics qui stipule que les soumissionnaires doivent produire une attestation fiscale, une autre de la CNSS et un récépissé de versement du cautionnement bancaire. Raison de ce manque : la réglementation dispense les personnes morales de droit public de fournir ces documents.

La SNTL se considérant comme «personne morale de droit public» a agi comme elle l’a toujours fait en tant qu’office. L’Onhym a exigé lesdits documents. Le litige a fini par atterrir à la commission des marchés, relevant du Secrétariat général du gouvernement qui devait trancher : la SNTL doit-elle fournir les pièces administratives ? La Commission a fini par désavouer la SNTL, expliquant, dans un avis rendu public, que cette dernière, contrairement à l’ex-ONT, est une personne morale de droit… privé et devait par conséquent se plier à la réglementation en vigueur. Le statut de société anonyme, c’est bien, mais il faut l’assumer avec ses bons et ses mauvais côtés !