306 exonérations répertoriées par le fisc

La direction générale des impôts (DGI) s’attaque à  la dépense fiscale. L’idée de base est d’évaluer ce que coûtent à  l’Etat les exonérations fiscales accordées à  certains secteurs.

La direction générale des impôts (DGI) s’attaque à la dépense fiscale. L’idée de base est d’évaluer ce que coûtent à l’Etat les exonérations fiscales accordées à certains secteurs. Mais pour pouvoir les évaluer, il fallait d’abord les inventorier. Aujourd’hui, c’est chose faite. Au terme d’un long travail, la direction des impôts a dénombré 306 dispositions, encore en vigueur à ce jour, qui donnent accès soit à des exonérations, soit à des subventions. Le revers de la médaille est que ces avantages représentent un manque à gagner considérable pour le budget de l’Etat. Et comme les opérateurs ont tendance à l’oublier, des sources au ministère des Finances nous ont révélé que la DGI envisage de remettre aux parlementaires un rapport complet sur la dépense fiscale à l’occasion des discussions de la prochaine Loi de finances 2006. L’annonce a été faite de manière informelle lors d’une récente réunion à la primature.
Dans un premier temps, le rapport reprendra essentiellement les 306 mesures répertoriées. Quant à l’évaluation, il faudra attendre encore puisque le travail de chiffrage est toujours en cours.
Une chose est sûre : une telle étude une fois achevée donnera assurément un coup de pouce au ministre des Finances, Fathallah Oualalou, qui aura un argument de plus quand il ira défendre son budget devant les élus et surtout à la direction générale des impôts qui ne voit pas toujours d’un bon œil les multitudes d’exonérations accordées par-ci et par-là