12 mois pour devenir club de foot SA

Des amendes pouvant aller jusqu’à  100 000 DH.

La loi 30.09 sur le sport et l’éducation physique est désormais en vigueur depuis sa publication au Bulletin officiel du 25 octobre. Le texte ne manquera pas de bouleverser le paysage sportif dans notre pays. A commencer par la professionnalisation et la gouvernance.

L’une des grandes nouveautés apportées par le texte est incontestablement l’obligation faite aux associations sportives de se transformer en sociétés anonymes. Mais seules seront obligées de le faire les associations qui ont une ou plusieurs sections qui remplissent certains critères. Ainsi, si au moins une des sections compte plus de 50% de pratiquants âgés de 18 ans et plus, procure à ladite association des revenus au-delà d’un seuil, à déterminer, ou encore accapare une grosse partie de la masse salariale, l’association est alors obligée, de par la loi, de créer une société anonyme, dans laquelle elle détiendra au moins 30% du capital, et à laquelle sera confiée la gestion de la section. De même, à chaque fois qu’une section deviendra éligible aux critères, elle doit être confiée à la même société anonyme.

Toute association sportive qui devient assujettie à cette obligation mais qui ne se soumet pas à la loi, sera automatiquement disqualifiée des compétitions, notamment les championnats. Le législateur va plus loin en prévoyant des amendes lourdes, qui vont jusqu’à 100 000 DH, et même des peines de prison en cas de non-respect des textes. Ainsi, un club qui ne souscrit pas de police d’assurances individuelle pour ses joueurs ou qui ne formalise pas ses relations par des contrats peut écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 DH. Il reste à savoir maintenant si nos clubs auront le temps de se mettre en conformité avec la loi dans le délai imparti à savoir 12 mois à compter de la publication de la loi. A vos marques, prêts…