112 000 textes de loi au Maroc

Nul n’est censé ignorer la loi. Sauf qu’au Maroc c’est facile à dire mais pas évident à faire. Et pour cause, il existe aujourd’hui au Maroc près de 112 000 textes législatifs et réglementaires. Le ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, lui, en sait quelque chose.
En effet, Najib Zerouali, qui pilote le projet d’administration électronique, baptisé «Idarati», a eu l’idée de mettre à la disposition du citoyen une base de données de l’ensemble des dispositifs législatifs existant au Maroc. Et comme il fallait commencer par le commencement, la première chose à faire consistait à répertorier les textes en question. C’est là que le ministre a pu prendre la mesure de la tâche. En effet, il ne s’agit pas seulement de numériser l’ensemble. Il faut d’abord le nettoyer de tous les textes qui sont abrogés. Ensuite, et c’est là le gros du travail, il s’agira de le codifier en regroupant tous les textes qui se rapportent aux mêmes aspects ou qui régissent les mêmes secteurs. Ce sont ces groupes qui constitueront les codes. La difficulté vient du fait que certains textes comme le Code du commerce ou encore le Code pénal couvrent plusieurs activités. Il faudra donc les saucissonner.
Où en est-on à l’heure actuelle ? Les 112 000 textes existants ont été répertoriés et ceux qui sont caducs sont en train d’être listés. 20 groupes ont été définis et l’on n’attend plus que la validation du projet pour entamer les gros travaux. Durée prévue ? «Au moins un an», affirme-t-on au sein du ministère