1082 procès contre la Primature

L’Etat a déboursé, entre 2003 et 2007, près de 21?MDH en frais d’avocats pour défendre ses intérêts.
A bus de pouvoir, responsabilité civile et pénale de l’Etat…, les tribunaux administratifs croulent sous les procès intentés par les citoyens à l’administration et vice versa.

L’Agence judiciaire du Royaume (AJR), qui joue le rôle d’avocat pour la défense de l’administration et des entreprises publiques quand celles-ci sont impliquées dans des procès, a reçu en 2007 près de 11 000 nouveaux dossiers de contentieux venus s’ajouter à ceux déjà en cours.

En tout et pour tout, les avocats de l’Etat ont eu à traiter 15 400 affaires. L’Etat a dû débourser près de 4,5 millions de DH en 2007, sous forme d’honoraires payés aux avocats et autres conseils juridiques appelés à la rescousse pour aider les 90 juristes fonctionnaires. Entre 2003 et 2007, l’Etat a ainsi déboursé, à travers l’AJR, pas moins de 21 millions de DH pour défendre ses intérêts.

Heureusement, tout cela n’est pas vraiment peine perdue puisque, comme l’affirme l’AJR dans un rapport publié tout récemment, pour les 2/3 des affaires dénouées en 2007, les tribunaux ont donné raison à l’administration.

Détail intéressant : il y a des administrations manifestement plus exposées que d’autres. La preuve, sur les 8 700 contentieux impliquant des ministères, celui des finances vient en tête avec 2 740 procès (soit le tiers) qui lui ont été intentés, suivi de la Primature, avec 1 082 procès, puis le ministère de l’habitat et celui de l’intérieur qui héritent respectivement de 979 et 958 affaires.

Dans la foulée de la publication de son rapport, l’Agence judiciaire du Royaume en a profité pour faire état de son mécontentement par rapport à certaines jurisprudences créées par des magistrats.

C’est le cas notamment de certains juges à qui l’AJR reproche d’avoir prononcé des sanctions de saisie-arrêt sur des deniers publics, qu’elle considère comme infondées.