Notre copropriété a deux syndics
Est-ce qu’on peut avoir deux syndics dans un même immeuble ?
Les faits sont les suivants. Une voisine a réuni une partie des copropriétaires et a constitué un syndic. Deux ans après, on a procédé à la convocation d’une assemblée générale, par une première convocation, puis une deuxième, puisque le quorum n’a pas été atteint, et nous l’avons tenue et avons élu un nouveau syndic, un PV s’en est suivi. Tout se passait bien, lorsque l’ancien syndic, qui n’a jusqu’à aujourd’hui toujours pas voulu nous remettre les rapports et les documents en sa possession, a tenu une autre assemblée générale et s’est fait réélire une deuxième fois, et du coup on se retrouve aujourd’hui avec deux syndics. Que faut-il faire ?
Quand on a plusieurs immeubles, on peut avoir un syndic par immeuble avec à la tête un conseil syndical qui réunit tous les syndics pour gérer l’ensemble des immeubles, en l’occurrence une grande résidence. En revanche, un seul immeuble ne peut avoir plus d’un syndic, c’est-à-dire un mandataire qui a été élu par l’ensemble des copropriétaires pour gérer en leur lieu et place et pour l’intérêt de tous les copropriétaires de l’immeuble. Premièrement, il faut mettre en demeure l’ancien syndic pour remettre dans un délai ne dépassant pas 15 jours les documents et archives, registres du syndicat de l’immeuble, qu’il était censé faire de son gré dans les 15 jours à partir de la nomination du nouveau syndic. A défaut, vous êtes en droit de saisir le président du tribunal de première instance qui va statuer en référé, et qui va ordonner à l’ancien syndic de vous remettre les documents, registres, archives et la situation de trésorerie et tous les biens du syndicat, y compris les liquidités sous peine d’astreinte.
Pour ce qui est de votre assemblée générale, elle est valable dès lors qu’elle répond aux conditions requises par la loi 18/00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, essentiellement le délai de convocation de tous les copropriétaires, aussi bien la première convocation que la deuxième avec leurs accusés de réception, le quorum légal pour tenir valablement l’assemblée, la feuille de présence avec la signature des présents, les mandats des copropriétaires représentés et le PV de l’assemblée. Une fois que cette assemblée, notamment la vôtre, est tenue valablement, la deuxième n’a pas à avoir lieu, et partant on ne doit pas procéder à la nomination d’un deuxième syndic au sein du même immeuble. Aujourd’hui, vous devriez mettre à jour le dossier de la copropriété déposé à la conservation foncière en déposant le PV de votre assemblée. Vous devriez également saisir le président du tribunal de première instance pour qu’il se prononce sur la nullité, ou l’annulation de la deuxième assemblée générale, donc du deuxième syndic. Cependant, vous pouvez, avant de saisir le président du tribunal, adresser un courrier à ce deuxième syndic lui rappelant l’existence déjà d’un syndic et de l’inviter à s’abstenir d’agir en sa qualité de syndic sous peine de voir sa responsabilité aussi bien civile que pénale engagée.