Une mesure pour rien

Bénéficier
d’une réduction de 10% sur l’IS si on augmente son capital incitera-t-il les entreprises à renforcer leurs fonds propres ? Peu probable.

Aquoi servent les impôts ? Quel est le sens d’une politique fiscale ? A cette question, tout le monde ou presque s’accorde à répondre que trois objectifs principaux sont recherchés.
Le premier est d’assurer les recettes nécessaires au fonctionnement de la machine Etat, à payer les salaires des fonctionnaires, à entretenir et renouveler le matériel, à investir en infrastructures… Le second objectif d’une politique fiscale est celui de la redistribution des ressources. L’Etat prélève chez les uns pour redonner aux autres. Enfin, le troisième objectif est d’appuyer une politique économique, soit en favorisant des secteurs jugés prioritaires par rapport à d’autres, soit en prenant des mesures de nature à générer une croissance globale. Cela d’un côté.
D’un autre côté, quelles sont les priorités actuelles du Maroc ? Il y en a certainement des dizaines mais, là encore, presque tout le monde s’accorde à dire que l’emploi et la croissance constituent les défis majeurs auxquels nous devons faire face aujourd’hui. Or, qui dit croissance et emploi dit investissement et pas autre chose.
Pourquoi les entreprises n’investissent pas ? Dans la plupart des cas, c’est parce qu’elles n’ont pas assez de fonds propres pour le faire, ou parce que les banques ne prennent pas le risque de leur consentir des prêts en raison d’un surendettement chronique, résultant, bien entendu, d’une faiblesse des fonds propres. Le bilan d’une entreprise marocaine est un poisson qui se mord la queue.
Maintenant, quelle est la relation entre le bilan de ces entreprises et la politique fiscale ? Elle est dans la Loi de finances 2005. Cette loi prévoit que toute augmentation de capital, donc, entre autres, une incorporation des bénéfices aux fonds propres, donne droit à une réduction de 10% sur l’IS au cours de la première année qui suit ladite augmentation.
La mesure est-elle bonne ? Assurément oui. Aura-t-elle des effets sur les entreprises qui augmenteront davantage leur capital, auront plus de fonds, investiront et créeront de la croissance et des emplois ? Peu probable, car l’incitation est trop faible. «Tant qu’à bénéficier d’un rabais de 10%, je prefère encore me sucrer sur les bénéfices de cette année»… c’est humain et c’est comme çà.
Pour l’année 2005, le budget de l’Etat ne lui permet pas de renoncer à des recettes substantielles. C’est compréhensible. Il n’en reste pas moins que, pour que la mesure en question ait une portée réelle, il faut un taux plus élevé ou, pourquoi pas, une exonération. A bon entendeur…