Une armée d’exécutants

Peut-on exiger d’un président d’arrondissement qu’il
soit responsable sans lui donner le pouvoir de gérer, ni de décider,
ni de disposer des ressources ?

Six mois seulement. C’est le temps qu’il a fallu aux collectivités locales de six grandes villes pour se rendre à l’évidence : la Charte communale est imprécise, elle comporte des lacunes et, en l’absence de textes d’application, se révèle, à l’usage, source de dysfonctionnements. On citera quelques cas, pour l’anecdote : des décisions bloquées parce que le papier à en-tête de la commune n’était pas disponible, l’impossibilité de délivrer un document d’état civil faute d’imprimés, ou une autorisation de construire.
Pourtant, au départ, l’objectif recherché à travers la mise en place d’un nouveau système pour les villes de plus de 500 000 habitants était noble. Il s’agissait, d’une part, d’avoir une action concertée pour que le développement des villes ne se fasse pas dans l’anarchie, d’autre part, d’éviter les dérives en matière de gestion communale.
A-t-on fait le bon choix ? Sans doute, mais ni les moyens matériels, ni les outils de travail, n’ont été à la hauteur de l’ambition du projet. Résultat, à ce jour, sur les six grandes villes dont la gestion obéit au principe mairie-arrondissement, seule celle de Rabat a pu bénéficier de son budget. Les autres vivent à crédit. Des chevauchements de compétences et des conflits d’interprétation de la loi surgissent régulièrement. Six grandes villes du pays souffrent d’une situation qui ne peut que générer des blocages.
Il convient de faire diligence pour clarifier les textes les régissant et, si besoin est, les amender.
La question qui se posera de manière aiguë est celle de la marge de manœuvre des présidents d’arrondissement. Ces derniers gèrent en effet des structures sans personnalité morale, comptant sur un personnel qui relève de la mairie, et ne peuvent engager de dépenses importantes. Peut-on alors exiger d’eux qu’ils soient responsables, sans leur donner le pouvoir de gérer, ni de décider, ni de disposer de ressources ? La réponse est non. Si l’objectif de la Charte communale était d’éviter la mauvaise gestion et les abus, on est passé, avec la nouvelle Charte communale, d’un extrême à l’autre.
Les responsables devraient avoir des pouvoirs bien délimités, un budget conséquent et un contrôle a posteriori par la mairie. C’est le minimum que l’on puisse faire pour ne pas se retrouver avec une armée d’exécutants attendant qu’un maire débordé jette un coup d’œil sur leur parapheur. Ça urge pour les villes