Pas seulement un problème fiscal

l’Etat a raison de vouloir réinstaurer l’équité
fiscale dans l’immobilier
mais en face il y a des investissements, des emplois et de l’activité à  la clé.
C’est donc d’une
nouvelle approche que
le secteur a besoin

La problématique du logement social est en train de prendre des proportions minimalistes : on tente de réduire un problème complexe à son aspect le plus visible, celui de la fiscalisation du secteur, celui d’une bataille entre deux départements ministériels : celui de l’Habitat, qui tient à relancer la machine, et celui des Finances, qui ne veut pas perdre des recettes.
Cet antagonisme des départements, somme toute, naturel, n’est pourtant que la face visible d’un enjeu nettement plus important que celui des ressources de l’Etat.  Au cours de la décade écoulée, le secteur des logements sociaux a fini par représenter la moitié de l’activité d’un secteur de l’immobilier qu’il a propulsé à des niveaux que l’on n’imaginait pas. Au-delà de la satisfaction d’une demande réelle, le développement du social a poussé des entreprises à investir pour accompagner la dynamique, a généré des milliers d’emplois et, par ricochet, a pourvu l’Etat en ressources financières provenant d’impôts divers (IS, IR, droits d’enregistrement et de timbre).
Ce n’est donc pas un simple problème de fiscalisation ou non qui se pose mais plutôt la pérennité d’un système aux enjeux économiques et sociaux majeurs. La fin de l’exonération n’est certes pas le seul élément de désaffection du secteur privé envers le logement social (voir article en page 12), mais elle a été l’élément qui a cassé la dynamique. Il ne faut pas oublier qu’une grosse partie de la production de logements sociaux a été faite par le privé, par des entrepreneurs, dont le souci final est de gagner de l’argent et non pas s’inscrire dans une politique étatique. Si la formule a bien pris durant dix ans c’est que chacun y a trouvé son intérêt. Le privé en engrangeant des bénéfices et l’Etat en solutionnant un problème de demande.
S’agit-il aujourd’hui de casser tout cela ? L’Etat a raison de vouloir réinstaurer l’équité fiscale mais face à ce souci de normalité il y a des investissements, des emplois et de l’activité à la clé. C’est donc d’une nouvelle approche que le secteur a besoin et la solution ne passe pas forcément –ou pas seulement– par la fiscalité : cahier des charges à revoir, foncier à bas prix à fournir, incitations directes en aval… Il y a plusieurs leviers à actionner et c’est maintenant qu’il faut agir. Depuis la mi-2008, plusieurs promoteurs immobiliers ont abandonné l’activité et, dans quelques mois, ce sont ces
20 000 emplois nourris par le logement social qui poseront problème. Il faut réinstaurer la confiance.