Momentum Maroc

Il y a comme un vent de dynamisme qui souffle au sein de l’institution législative. Les commissions parlementaires ont fait leur rentrée plus tôt qu’à leur habitude; elles s’activent pour débattre de plusieurs projets de lois, dans l’espoir de les faire adopter au courant de la prochaine session d’automne. Session qui, souvent, s’avérait peu féconde en production législative, car garrottée par les délais de la Loi de finances. Cette année, il en sera sans doute autrement….
Sur certains projets de textes soumis actuellement aux commissions parlementaires, les débats sont houleux, animés, voire passionnés… et cela donne du baume au cœur des observateurs politiques, lassés d’assimiler l’hémicycle à une méga salle de sieste pour des élus, plus connus pour leurs coups de fourchette que leurs coups de génie.
Particulièrement la loi cadre formant charte d’investissement (03-22) a suscité plusieurs interrogations légitimes de la part des députés de la Commission des Finances. L’opposition – et elle est dans son rôle – s’est délectée en tirant à boulets rouges sur le projet porté par Mohcine Jazouli. «Général», «vague», «manque de précision et de clarté», «absence d’approche sociale», «exclusion de certains secteurs et certaines catégories d’investisseurs»… la salve a été exagérée et violente !
Mais passé ce tacle politique prévisible (même légitime), les travaux de la Commission des Finances présidée par Mohamed Chaouki ont repris sereinement dans une démarche constructive. Les élus ont fini par admettre que les multiples renvois à des décrets d’application ou à d’autres textes de lois sont le propre d’une loi-cadre qui se doit de trouver un équilibre fin entre flexibilité et constance de visibilité. Maintenant que les représentants de la Nation sont passés à l’examen de ce projet, article par article, ils sont rassurés sur le fait que cette loi-cadre sera mise en application que ce soit sur le plan législatif, avec l’adoption des textes réglementaires et législatifs y afférents mais surtout sur le terrain avec une mobilisation générale pour atteindre sa finalité : rassurer les investisseurs et les convaincre de miser sur le Royaume.
Plus essentiel encore, les membres de cette Commission ont pris conscience de l’urgence d’adopter cette réforme structurelle, tant attendue, qui a été initiée et reste suivie de près par le Roi Mohammed VI. C’est un projet d’Etat dont les dividendes futurs seront pour le citoyen et non pour un quelconque camp politique. Il en va de saisir ce Momentum Maroc, déclenché par les transformations de l’économie mondiale dictant un raccourcissement des chaînes logistiques et un recours aux énergies renouvelables.
Dans un esprit de responsabilité, la Commission des finances a même établi un calendrier précis pour voter cette Charte d’investissement à même de garder le Royaume dans les radars des investisseurs internationaux, plus attentifs aux amplitudes et à la fréquence des phases de crise. Cela augure d’une adoption en plénière durant cette prochaine session et une entrée en vigueur dans la foulée.
Les autres commissions parlementaires ne sont pas en reste. Elles travaillent également sur des textes non moins importants. Deux d’entre eux ne sont pas à dissocier de cette Charte d’investissement. Il y a d’abord le cadre juridique des zones industrielles (projet de loi 102-21), aujourd’hui en examen en Commission des secteurs productifs. Mais il y a aussi ce projet de loi (86-21, en discussion dans la Commission de l’intérieur) relatif aux armes à feu qui constitue le prélude de l’émergence d’une véritable industrie de l’armement, créneau non encore exploité par le Royaume. La Charte d’investissement a d’ailleurs veillé à inscrire le secteur de la Défense parmi les investissements stratégiques avec leur propre régime d’incitations.
C’est donc tout ce package législatif que les élus gagneraient à adopter au plus vite. Le Momentum Maroc ne risque pas de durer éternellement. Le rater pour des considérations politiciennes serait un gâchis impardonnable !