Marchés publics : Commandes, magouilles et moral

Edito

Un montant record : 300 milliards de dirhams ! Cette enveloppe d’investissement prévue dans le projet de Loi de finances 2023, tous segments du Budget confondus, a de quoi faire saliver les «spécialistes» de la commande publique.

De plus, ce pactole est augmenté par, quasiment, toutes les dépenses en matériel et divers, programmées dans le budget de fonctionnement. Et ce n’est pas, non plus, de la petite monnaie : près de 65 milliards de dirhams crédités l’année prochaine. Un autre record, parmi tant d’autres qui caractérisent ce projet de Loi de finances, qui amorce effectivement le virage du Nouveau modèle de développement du Royaume et rassure quant au sérieux et la crédibilité du programme gouvernemental (voir dossier pg.8).

Cette cagnotte mirobolante, qui viendra garnir le carnet de commandes des entreprises nationales et internationales, est une nouvelle démonstration du rôle des marchés publics en tant que levier de développement économique, de propulseur à la consommation et à la croissance. Mais ce qui est encore plus réconfortant, c’est que cet effort budgétaire colossal, dans un contexte de crise, est couplé à un chantier de refonte de tout l’arsenal législatif en la matière. Une illustration de plus de la cohérence de l’action gouvernementale…

Le futur décret sur les marchés publics (dont l’avant-projet a été discuté en Conseil de gouvernement) sera l’occasion de tirer vers le haut notre tissu économique. Il devrait intégrer les dimensions sociales et de développement durable, renforcer les mécanismes de préférence nationale, consolider les dispositifs de facilitation d’accès aux PME, aux auto-entrepreneurs et coopératives. Un référentiel unique applicable aux marchés passés par l’Etat, la dématérialisation de la chaîne comptable et financière, ainsi que la mise en place d’un Observatoire national de la commande publique sont également dans le pipe.

Ces dispositifs devraient verrouiller davantage les process des marchés publics de manière à les rendre imperméables aux tentatives de corruption. D’ailleurs, en matière de transparence, on revient de bien loin. Avec le portail dédié aux marchés publics, lancé il y a quelques années, le Royaume a déjà opéré un saut quantique : au moins tous les appels d’offres et leurs résultats (ou presque) sont devenus accessibles en un simple double-clic. Cet open data a eu le mérite de limiter «la marge de magouilles», mais il reste encore tout un tas de manœuvres pour influer sur les résultats d’un appel d’offres : cahier des charges sur mesure, avenants ratifiés en catimini, fuite des offres techniques ou financières…, et la liste n’est pas exhaustive.

Il reste évidemment bien du chemin à parcourir avant d’espérer aboutir à un processus étanche aux pratiques frauduleuses. Mais cette refonte amorcée témoigne d’un changement de paradigme. La commande publique ne sera plus ni un moyen de pression, ni un outil de rétribution de privilèges et encore moins une vache à lait pour engraisser des fonctionnaires et entrepreneurs dépourvus de sens moral.