L’Etat avant les élections

La loi de finances doit être présentée devant le Parlement et discutée comme cela se doit. L’Etat ne doit pas être suspendu à  un calendrier électoral.

A l’heure où nous mettions sous presse, mercredi 26 octobre, on ne savait toujours pas si le ministre des finances allait faire son traditionnel exposé de présentation du projet de Loi de finances, prévu le jeudi 27.

Encore une hésitation, encore un flou. Depuis près de quatre mois, le gouvernement semble ne pas savoir ce qu’il va faire avec ce projet de Budget qui servira, in fine, de base de travail à son successeur. En juillet dernier, on avait carrément proposé de se contenter d’une lettre d’orientation qui servirait de plateforme de travail à son successeur. Un mois plus tard, il était question du dépôt d’un projet en bonne et due forme, mais bien avant l’ouverture de la saison ordinaire, soit pendant la session extraordinaire, consacrée à l’examen des nécessaires textes, découlant de la nouvelle Constitution. Coup de théâtre, le projet est déposé et ramassé dans l’heure, on y découvre subrepticement la création d’un fonds de solidarité à forte connotation sociale, utile en ces temps électoraux. Puis, le vendredi 21 octobre, le projet est officiellement déposé pour examen à  la Chambre des représentants. Aujourd’hui, il est question que le projet ne soit pas exposé officiellement ni même discuté par les représentants… en attendant l’arrivée de nouveaux députés issus des élections.

Vus sous un angle politique, tous ces petits flottements trouvent leurs justifications, et elles sont plutôt plausibles. Tantôt, c’est un chef de parti qui tente de se ménager du temps pour se présenter aux élections, tantôt c’est l’exécutif qui prévoit de taxer les grandes entreprises au profit des défavorisés pour embellir sa fin de mandat, tantôt c’est le manque de temps nécessaire à l’examen du projet, alors que la campagne électorale démarre le 10 novembre.

Mais regardons cela dans l’optique du droit, du Maroc nouveau, celui du respect des institutions. La loi organique des finances impose au gouvernement de déposer son projet de loi 70 jours avant la fin de l’année. Le règlement intérieur de la Chambre des représentants fait à l’exécutif obligation de présenter ledit projet en séance plénière avant que la commission parlementaire n’entame son étude et les députés doivent faire leur travail parce qu’ils sont payés par le contribuable pour cela. Quelle image donnons-nous de nous-mêmes ? Celle d’un Etat suspendu à des élections comme si nous n’en avions jamais connu ! Celle d’un Etat oublieux de ses institutions, de sa continuité et de ses devoirs… Le travail doit continuer et le projet examiné, quitte à l’amender et le faire réexaminer par les futurs exécutif et députés. Député ou ministre, on l’est jusqu’au bout.