Le fisc vous veut du bien…

D’une année à l’autre et au fil des Lois de finances, le fisc a changé de visage sans peut-être que l’on s’en rende suffisamment compte.

D’abord, la matière manipulée elle-même, c’est-à-dire les lois et les textes réglementaires, a beaucoup évolué par petites touches et au gré des réformes. Le dispositif fiscal est, certes, encore perfectible, recèle toujours des dysfonctionnements mais s’est nettement amélioré et surtout il a gagné en clarté et en logique. Mais ce sont notamment les relations qu’entretient l’administration fiscale avec son environnement, en particulier le contribuable et l’entreprise, qui ont profondément évolué.

Quand on écoute le discours du directeur général des impôts en 2016, le changement de l’état d’esprit est flagrant par rapport au passé. Quand le premier responsable de la collecte des impôts atteste et reconnaît en public, devant un parterre de chefs d’entreprises, que le rôle du fisc n’est pas forcément et uniquement de chercher la recette ou de traquer les fraudeurs, il est impossible d’y rester indifférent.

Quand le directeur général des impôts affirme aussi avec conviction et sincérité que l’amélioration de la compétitivité et de la santé de l’entreprise fait partie de ses préoccupations majeures, cela dénote incontestablement d’une mutation.

Evidemment que le contrôle restera toujours de mise contre la fraude mais il ne constituera jamais la solution pour instaurer l’équité et ce que le directeur appelle le civisme fiscal. Seul le changement de la posture du contribuable vis-à-vis de l’obligation fiscale est à même de permettre une vraie rupture.

Certes, pour que le contribuable change de perception, il faut d’abord qu’il soit convaincu, qu’il intériorise une des raisons d’être de l’impôt qui est la solidarité et la notion d’intérêt général. Mais la nature humaine étant ce qu’elle est, encore plus quand elle se conjugue au gain et au business, le contribuable doit y trouver son compte en payant ses impôts. Et la meilleure manière d’instaurer cette culture gagnant-gagnant est non plus de sanctionner et punir les mauvais mais aussi et surtout de récompenser les bons contribuables. C’est probablement dans cette logique que l’administration fiscale a instauré un dispositif comme la catégorisation qui permet de traiter les bons contribuables de manière différenciée.

Mais au-delà des carottes fiscales, qu’on ne refusera jamais, le vrai travail de fond pour installer définitivement de nouvelles mentalités, y compris vis-à-vis de l’impôt, doit être fait à l’école, auprès des futures générations qui constituent les contribuables de demain…