Le Code de la discorde

Aquoi sert aujourd’hui le nouveau Code du travail ? Les divergences d’interprétation entre patrons et syndicats sont telles que certains en arrivent à  regretter la panoplie de textes de loi qui constituaient auparavant la législation du travail.

Aquoi sert aujourd’hui le nouveau Code du travail ? Les divergences d’interprétation entre patrons et syndicats sont telles que certains en arrivent à regretter la panoplie de textes de loi qui constituaient auparavant la législation du travail. Là au moins, on savait à quelle sauce allait être mangé l’employé ou le patron. Su-ranné mais clair.
Après avoir débattu pendant dix ans, en long et en large, du nouveau code, on se retrouve dans la confusion. Les patrons se sentent floués, les syndicats arguent de la mauvaise foi des employeurs et le ministère du Travail est aux abonnés absents. On ne sait ni comment appliquer la réduction du temps de travail, ni par quel bout prendre l’existence légale de trois Smig, ni encore comment faire son beurre avec un intérim reconnu mais limité à trois mois. On ne sait pas beaucoup de choses et les textes d’application n’ont pas plus éclairé les uns et les autres sur le comment.
On en est là : une toute nouvelle législation du travail, qui sentira le neuf pendant longtemps encore car elle reste inappliquée. Le point positif majeur et qui a l’avantage d’être précis est celui des indemnités de licenciement abusif : leur montant est indexé à l’ancienneté selon un barème connu et non pas laissé à l’arbitrage des juges, que leur fibre sociale poussait aux excès. Mais fallait-il dix ans de débats pour «ça» uniquement ?
On ne peut nier que les apports du nouveau code sont importants, mais c’est comme si l’on mettait en place un nouveau code de la route en omettant de préciser clairement les obligations des automobilistes et celles des piétons.
On a même oublié le gendarme. Les 300 inspecteurs du travail réellement opérationnels, censés faire respecter la loi pour les milliers d’entreprises du pays, sont sans statuts et sans moyens, contrairement à ce qui était convenu lors de l’Accord social du 30 avril 2004.
Va-t-on continuer ainsi ? A la nécessité de résoudre ces problèmes vitaux pour le monde des affaires s’ajoute l’urgence. 2005 sera une année difficile. L’industrie doit procéder à des ajustements pour pouvoir faire face à l’ouverture de l’économie, l’agriculture est pratiquement sinistrée et l’Etat doit faire face à de lourdes charges. Le résultat en est que la contestation sociale sera bel et bien au calendrier de l’année. Avec quel Code du travail gérer cela, et avec quel droit de grève ?.