Jusqu’au bout, n’est-ce pas ?

La tenue des législatives dans trois mois ne justifie pas l’absence de la lettre de cadrage pour l’année 2008.

Plus que trois mois avant les législatives. Le gouvernement liquide les derniers dossiers et les départements ministériels s’activent aux comptes de bilan. Sur ce dernier point, l’honnêteté intellectuelle veut que l’on reconnaisse que l’équipe Jettou a abattu du boulot. Mais quid de l’après-Jettou ? Quid de l’année à venir ? Avec quelle Loi de finances ?

Au sein de l’administration, on ne s’inquiète pas, le principe de la continuité de l’Etat – soutenu par le travail de la technostructure – est suffisamment ancré pour qu’on ne se voie pas, en septembre 2007, démuni de visibilité budgétaire pour l’année à venir. Sur le plan technique, il est vrai que l’essentiel des grandes masses est connu : niveau de la dette, masse salariale, actions entamées sur la base de programmes pluriannuels, recettes de monopole, recettes fiscales…

Cette attitude appelle cependant certaines remarques. Traditionnellement, à la mi-mai, le Premier ministre émet une lettre de cadrage qui donne les grandes orientations budgétaires. Il sera ainsi décidé, par exemple, de consacrer un peu plus à l’éducation et à la santé au détriment du tourisme ou de l’industrie; il sera admis que la baisse de l’IS soit inscrite dans le Budget, tout comme il pourrait s’agir d’un autre chapitre des privatisations… Or, au 8 juin, nous ne savons encore rien de cela. Quel sera le déficit budgétaire prévisionnel en 2008 ?

Retour à l’administration avec notre flot de questions. La réponse étonne. L’idée est de fixer les grandes masses, pour laisser «par élégance» à la prochaine équipe une marge de manœuvre, un moyen d’imprimer sa touche sur le prochain budget. L’intention est louable, mais quand on sait que les législatives auront lieu le 7 septembre, il y a fort à parier que le gouvernement ne sera formé qu’à la mi-octobre alors que, loi oblige, il devra déposer son projet de Loi de finances devant le Parlement le 20 du même mois. Même au cours des deux mois restants, le gouvernement se bornera à remplir les blancs d’un Budget qu’il ne maîtrise pas encore. En d’autres termes, l’année 2008 sera, dans le meilleur des cas, un exercice de transition, là où il faut une accélération. A l’opposé, avec une lettre de cadrage et des intentions claires (IS, patente, investissement public…), il y aurait au moins une base cohérente de travail. Que la nouvelle équipe la retienne ou pas, il y a logiquement plus de chance d’avancer dans le cas d’un tableau existant que d’une ébauche d’aquarelle. Et ce cadrage alors ?