Entre l’intention et la loi

L’Etat a-t-il le droit de citer le nom des personnes soupçonnées d’implication dans le trafic de drogue alors même que l’instruction est en cours ? Réponse de juristes : non.

La nouvelle en a surpris plus d’un. Dans un communiqué publié par la très officielle agence de presse MAP, les citoyens ont appris, mardi 12 septembre, qu’un trafiquant de drogue recherché par les autorités avait été enfin arrêté et avait dévoilé une liste de hauts responsables sécuritaires soupçonnés d’être impliqués dans ce commerce illicite à un degré ou un autre.
Dans une démarche toute nouvelle, l’Etat a décidé de jouer la transparence en donnant l’essentiel de l’information, ce dont on ne peut que se réjouir. On peut aussi supposer que ce déballage de noms peut avoir plusieurs effets positifs.

D’une part, il permet à l’opinion publique d’être informée, donc de pouvoir suivre, de constater que ceux dont la culpabilité est effectivement prouvée seront bien jugés. D’autre part, ce déballage de noms peut avoir un effet dissuasif sur d’autres personnes impliquées dans des affaires similaires. Pédagogiquement, on pourrait supposer que ces dernières mettront fin à leur dérive ou que d’autres, tentés par l’argent facile, réfléchiront à deux fois avant de sauter le pas. L’essentiel est que l’on jugule au moins le fléau.
Bien entendu, les personnes soupçonnées d’implication dans le trafic de drogue ont toutes été, sur instructions royales, «déchargées de leur fonction en attendant les résultats de l’enquête», ce qui est une procédure normale et saine.

Jusque-là, donc, que des points positifs… Malheureusement, il y a un point où le bât blesse.
Avait-on besoin de livrer à l’opinion publique les noms de personnes bénéficant de la présomption d’innocence ? En a-t-on le droit, même si on prend la peine de dire que «l’enquête se poursuit pour déterminer si oui ou non ses responsables sont impliqués» ? La Vie éco a questionné des juristes : la réponse est non. L’article 303 du Code de procédure pénale est clair quand il stipule que les personnes concernées par l’instruction [et à plus forte raison l’enquête préliminaire] ne peuvent être citées nominativement. En l’occurrence, si le geste de l’Etat est louable, il n’en reste pas moins que, sur le principe strict du droit, il est entâché d’illégalité. Si un journal avait, de sa propre initiative, publié cette liste, il se serait exposé à des sanctions pécuniaires allant de 5 000 à 50 000 DH !

Enfin, on peut aussi supposer que l’Etat n’a dévoilé les noms que sur la base d’un faisceau de soupçons suffisamment solide, mais il reste toujours un doute et l’un des fondements de la justice repose sur une phrase célèbre : «Dans le doute, abstiens-toi».