Du bruit pour rien

«Pourquoi le fisc a-t-il visé telle entreprise, tel homme d’affaires ?».
La bonne question et la seule qui vaille d’être posée est : le fisc a-t-il raison ou tort, la loi a-t-elle été correctement interprétée,
y a-t-il eu injustice ?

L’Office d’exploitation des ports (Odep), entreprise publique, vient de faire l’objet d’un redressement fiscal de 189 MDH. Selon des indiscrétions, d’autres entreprises publiques devraient subir le même sort et l’on parle de 500 MDH pour l’une d’entre elles. La nouvelle devrait réjouir sur au moins un point. En matière d’impôts, l’Etat ne fait pas la différence entre son propre patrimoine et celui du secteur privé. Pourtant, ici et là des voix s’élèvent pour estimer que ce redressement fiscal est inopportun au moment où l’Odep s’apprête à vivre une mutation à la lumière de la réforme portuaire.

Récemment, la presse a fait état du contrôle fiscal subi par un homme d’affaires bien connu. Ce dernier, qui occupe un poste fort sensible, s’était illustré par une sortie médiatique inhabituelle qui lui a valu bien des inimitiés. De là à présenter le contrôle fiscal comme une mesure de représailles, le pas a été vite franchi.

Dans un cas comme dans l’autre, c’est le fisc qui est mis en cause. On reproche à ce dernier de s’attaquer en priorité aux grandes entreprises parce qu’elles ont de l’argent, mais c’est le cas partout dans le monde pour des raisons d’efficacité économique. On le taxe de sélectivité dans le choix des entreprises à inspecter, mais si l’Etat devait contrôler chacune des entreprises existantes à tour de rôle, il faudrait 25 ans pour que le tour de la dernière arrive.

Des protestations similaires avaient eu lieu quand les Finances s’étaient penchées sur les comptes des banques, ou encore ceux des assurances. Peu de personnes pensent que l’impôt est un dû, une ressource pour l’Etat, que son paiement est un devoir civique et que, quand on n’a rien à se reprocher vis-à-vis d’une loi élaborée par l’exécutif du pays et votée par son Parlement, on ne saurait craindre un redressement fiscal. Et si le salarié, imposé à la source, se mettait lui aussi à crier à la persécution ? Et si l’automobiliste contestait une amende pour une infraction commise sous prétexte qu’il était pressé ?

De fait, la bonne question à poser n’est pas celle de savoir pourquoi tel homme d’affaires, telle banque, tel établissement public a été contrôlé à tel moment. La bonne question est de déterminer si le fisc a raison ou pas, si l’interprétation de la loi a été faite de manière équitable, s’il y a eu injustice ou pas. Et si la loi est partiale, c’est le texte qu’il faut changer.