Demain sera un autre jour…

Le projet de loi sur l’habitat et le nouveau code de la route, textes structurants pour le Maroc, ne seront pas adoptés par l’actuel Parlement. Et c’est reparti pour un tour. Quel gà¢chis !

Il y a trois ans, la tragédie du séisme d’Al Hoceima venait rappeler au Maroc une cruelle réalité, celle de la construction anarchique qui sévit un peu partout dans le pays, de l’indifférence aux normes antisismiques et, in fine, de l’inadéquation entre les textes qui régissent le domaine de l’habitat et la pratique quotidienne. Un texte fut concocté dans l’urgence et dans la foulée d’un discours royal. Novateur parce que définissant clairement les responsabilités tout au long de la chaîne du bâti, il fut rejeté par les parlementaires pour cause d’ingérence de l’Etat dans la compétence des élus locaux. Trois ans après, nous en sommes toujours au point mort. La loi 04-04 est bloquée au Parlement, le texte en vigueur est dépassé et… des constructions au Maroc ne sont pas aux normes antisismiques.

Il y a trois ans également, le chantier visant à doter le Maroc d’un nouveau code de la route était lancé. Le texte qui en a découlé, fort ambitieux, avait la même finalité que celui de l’habitat : responsabiliser, sanctionner et définir les compétences de chacun des acteurs… en un mot arrêter l’hécatombe des accidents de la circulation. Soumis au Parlement au cours de l’automne dernier, le projet ne sera vraisemblablement pas adopté au cours de l’actuelle législature. En attendant, 3 622 personnes sont mortes sur les routes en 2006, 11 milliards de DH sont partis en fumée et le bon vieux dahir de 1953, avec ses retraits de permis sans reçus et ses articles réglementant les charrettes continue à faire force de loi.

Résumons : voici deux textes de loi structurants pour le pays qui attendent une validation des élus de la nation. Ces derniers achèveront leur mandat sans les mettre à leur crédit. Il y a fort à parier que le prochain Parlement ne les validera pas au cours de l’automne prochain car, entre la formation de groupes, de commissions et la discussion de la Loi de finances, il n’aura pas le temps. Ce qui nous ramènera donc à avril 2008 !

Dans cette affaire, il n’y a pas que les élus à pointer du doigt, le gouvernement a également sa part de responsabilité. C’est lui qui détermine les priorités dans l’examen des lois et c’est également lui qui a le pouvoir de faire pression sur les élus pour faire adopter un texte. La démocratie c’est bien, mais si on en fait un usage qui va à l’encontre des intérêts de la nation, elle ne sert plus à grand-chose. A moins que des considérations électorales…