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Conditionner la création d’un parti politique par
le fait de réunir 1 000 membres fondateurs viole un principe fondamental, celui de la liberté d’association

Il faut 1 000 membres fondateurs pour créer un parti politique. Telle est l’une des dispositions les plus controversées de l’avant-projet de loi sur les partis politiques. Ses partisans brandissent l’épouvantail d’un multipartisme encore plus anarchique et pléthorique. Quant à ses adversaires, ils crient à la volonté de figer la vie politique nationale et d’abonder dans le sens d’un corporatisme partisan étriqué.
Certes, un parti politique doit refléter une nécessité sociale, bénéficier d’un enracinement populaire et d’une réelle implantation territoriale, mais la liberté doit rester de mise.
Comme le rappellent à bon escient les militants des droits de l’Homme, cette disposition, si elle est maintenue, viole un principe fondamental, celui de la liberté d’association. Un principe qui figure en toutes lettres dans les traités internationaux ratifiés par le Maroc. Mieux encore, en bonne logique démocratique, on ne peut restreindre une liberté que lorsqu’elle menace ou met en péril d’autres libertés et non point pour pérenniser une situation de fait profitant aux «grands» partis existants.
Si la préoccupation légitime du législateur est de limiter le nombre de partis représentés au Parlement afin de rendre possibles des majorités homogènes donnant naissance à des gouvernements forts et stables, il n’a pas choisi le bon moyen pour y parvenir. La liberté de constitution d’un parti politique doit rester la plus large possible. Tout parti politique, respectant les fondements de la Constitution, doit pouvoir se constituer librement. Trois personnes devraient suffire comme membres fondateurs, comme l’affirme un dirigeant istiqlalien.
Dans les démocraties établies et même dans les pays en transition démocratique, le nombre de partis se compte par dizaines voire par centaines et personne n’y trouve à redire. Mais ces partis n’accèdent pas tous au Parlement. Loin s’en faut. Que ce soit en France, en Allemagne ou en Turquie, pour ne prendre que l’exemple de ces pays qui nous sont familiers, il n’y a pas plus de quatre à cinq partis représentés au Parlement.
Comment sont-ils parvenus à ce résultat ? Tout simplement, en agissant sur le système électoral (seuil électoral minimal de voix exprimées au niveau national ; 5% en Allemagne et 10% en Turquie, par exemple) ou sur les critères d’éligibilité au financement public des partis. Il faut donc fixer des règles du jeu transparentes et garantir la liberté de la compétition. Et que les meilleurs gagnent !.