Concurrence dans la concurrence

En amont même de cette question de statut décisionnel du Conseil de la concurrence, des problèmes de prérogatives risquent de surgir. Il faut normaliser.

Comme prévu, depuis septembre dernier, le Conseil de la concurrence, après avoir mis en place ses structures, vient d’entamer un cycle de rencontres avec différents acteurs (presse, syndicats, opérateurs économiques, parlementaires…) pour  les sensibiliser aux enjeux de la régulation et au rôle de l’Autorité de la concurrence. On aura retenu surtout que le président du conseil milite, et ce dès sa nomination, pour un statut décisionnel de l’instance au lieu du rôle consultatif dont elle est dotée.
Abdelali Benamour, on le sent, veut éviter la crispation dans les rapports du conseil avec l’exécutif. Il veut avancer progressivement, démontrer, convaincre, obtenir par la persuasion. La démarche est louable, mais il n’y a pas que la question du statut décisionnel qui pose problème. Avec le commencement des activités du conseil et un premier dossier à étudier, c’est l’articulation même du mode opératoire entre cet organe et le gouvernement qui est sujette à questionnements. Selon les textes, le Conseil de la concurrence ne peut pas s’auto-saisir d’une affaire, pas plus qu’il ne peut être approché par un acteur économique ou une association professionnelle. Tout au plus, on peut directement s’adresser à lui sur une question de la réforme de la loi ou la réglementation. Pour toute affaire concernant la concurrence, le passage obligé reste la Primature qui décide ou non de la suite à donner à un dossier avant de demander au conseil un avis…consultatif.
A ce problème de circuit, s’ajoute celui de la dualité des structures. La Primature délègue les affaires de concurrence à une direction éponyme logée au sein du ministère des affaires générales. Or, quand la Primature est saisie pour un dossier, c’est d’abord et classiquement à la direction de la concurrence que va l’affaire. C’est donc cette dernière qui procédera à l’enquête, avant que le conseil n’ait à donner un avis consultatif sur la base d’une investigation qu’il n’a pas maîtrisée. La Primature doit-elle obligatoirement passer par la direction de la concurrence ? La loi ne précise pas cette procédure, ajoutant à la confusion.
On voit bien les problèmes qui peuvent surgir, en amont même de ce pouvoir décisionnel qui devrait être révolu au Conseil de la concurrence. Certes, de manière officieuse, on rassure, les rapports sont excellents et on peut gager que l’exécutif fera le nécessaire pour donner au conseil plus de poids que les textes ne lui confèrent, mais il serait mieux, pour éviter d’éventuelles batailles de prérogatives, de normaliser ce qui doit l’être. Il y va de la santé de ce climat des affaires que le gouvernement s’est engagé publiquement à améliorer.